Vous êtes restaurateur et vous souhaitez installer une terrasse devant votre établissement ? Sachez que vous devez demander une autorisation préalable d’occupation du domaine public appelé « droit de terrasse ». Toutefois, vous ne pouvez pas faire n’importe quoi avec la future terrasse. Plusieurs conditions doivent être respectées notamment en termes de circulation sur la voie publique. Afin de respecter les exigences municipales, Glass Systems vous invite à découvrir son Paravent FIXE qui répond à diverses contraintes.
Le droit de terrasse : qu’est-ce que c’est ?
En France, les terrasses extérieures des restaurants sont réglementées par diverses lois et réglementations, comme le Code de l’urbanisme, le Code de la construction et de l’habitation, ainsi que les règlements municipaux.
Parmi ces réglementations, le « droit de terrasse » est obligatoire. Il désigne le droit qu’un établissement commercial a d’occuper une partie de l’espace public, généralement un trottoir ou une zone extérieure adjacente à l’établissement, afin d’y installer une terrasse. Ce droit permet à l’établissement de proposer des espaces de restauration en plein air, contribuant à l’animation et à l’attrait des zones urbaines.
En France, cela implique souvent l’obtention d’une autorisation officielle délivrée par la municipalité ou la mairie locale. Cette autorisation peut être soumise à diverses conditions, telles que le respect des normes de sécurité, des critères esthétiques, des règles de fonctionnement et éventuellement le paiement de redevances pour l’occupation de l’espace public.
En résumé, le « droit de terrasse » vise à concilier les intérêts des commerçants en offrant des espaces extérieurs attractifs pour leur activité et ceux des autorités locales qui veillent à la sécurité, à l’ordre public et au bon fonctionnement de l’espace urbain.
Quelles sont les conditions pour prétendre à une terrasse de restaurant ?
Plusieurs points sont à considérer pour l’installation d’une terrasse publique :
- Normes de sécurité : Les terrasses doivent respecter des normes strictes assurant la sécurité des clients et du public. Cela concerne la solidité de la structure, l’accès facile aux issues de secours en cas d’urgence, etc.
- Respect de l’environnement et des riverains : Les règlements locaux peuvent imposer des restrictions pour préserver l’environnement ou le confort des riverains (horaires, nuisance sonore).
- Redevances et taxes : Certaines municipalités exigent des taxes ou des redevances dans le cadre de l’occupation de l’espace public.
- Normes d’accessibilité : Les terrasses ne doivent pas gêner la circulation des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite.
Renseignez-vous auprès de la mairie locale ou des autorités compétentes pour connaître les règles spécifiques et les exigences. En effet, chaque mairie dispose de ses propres règles en matière d’installation et d’exploitation de terrasse extérieure de restaurant : la ville de Paris et la municipalité de Montpellier.
Le Paravent FIXE, solution de délimitation de terrasse publique répondant au Code d’Urbanisme
Vous venez d’obtenir le précieux sésame. Il ne reste plus qu’à réaliser les travaux d’aménagement pour délimiter votre terrasse de l’espace publique.
Il faut prendre en considération que tout le mobilier (table, chaise, paravent, parasol, etc) doit être contenu dans l’emprise attribuée. Dans le cas contraire, vous n’êtes pas réglementaire.
Afin d’être en conformité avec votre municipalité, Glass Systems vous invite à découvrir sa meilleure solution : le Paravent FIXE. Contrairement aux murs en béton froids, aux pots de fleurs non soignées ou aux stores zips, ce produit offre plusieurs avantages :
- Séparateur entre l’établissement et l’espace public. Le Paravent FIXE répond parfaitement à la problématique concernant la libre circulation dans l’espace public. Il crée des zones délimitées pour plus d’intimité dans les espaces partagés (centres commerciaux, zones touristiques, quartiers d’affaires, etc). Grâce à ses nombreux accessoires, le Paravent FIXE de Glass Systems offre une configuration sur mesure.
- Décoration et style. Le Paravent FIXE peut être un élément décoratif attrayant, ajoutant du style et de la personnalité à un espace. Si la mairie vous impose de respecter le Code de l’Urbanisme, le Paravent FIXE de Glass Systems répond cette demande. Vous pourrez définir la finition du verre (clair, extra-clair, mat, parsol) et le RAL parmi plus de 196 références.
- Confort et sécurité : Le Paravent FIXE a passé une batterie de tests homologués afin d’être conforme aux différentes normes : résistance à la charge du vent – classe 6 (UNE-EN 1932:2001), exigences au niveau de la performance dont la sécurité (UNE-EN 13659:2004).
- Modulaire : Le Paravent FIXE Glass Systems, malgré son nom qui suggère un caractère immuable, offre en réalité une souplesse fonctionnelle. Il est parfaitement envisageable de fusionner les atouts de nos deux systèmes : le Paravent FIXE et le Paravent TELESCOPIQUE.
Le module FIXE se distingue par son portillon offrant une ouverture à 90° ou 180°. En effet, cette option permet de fermer la terrasse une fois le service terminé. Autre exemple, dans un hôtel doté d’un espace restauration et d’une piscine, cette porte vitrée vient identifier les zones.
Attention, le portillon n’est compatible qu’avec le Paravent FIXE modèle SIMPLE
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