Comprendre les règles de construction et interpréter leurs exigences en matière de balustrades peut s’avérer une tâche complexe et fastidieuse. Cet article se concentre spécifiquement sur les normes de balustrade en copropriété, expliquant les règles clé qui doivent être prises en compte lors du choix d’une solution de barrière de protection, vitrée ou non.
Qu’est-ce qu’une balustrade ?
D’origine, une balustrade est un élément d’architecture qui consiste en une barrière ajourée ou non, placée à la hauteur d’un appui, et composée généralement de plusieurs balustres reliés par une tablette. La balustrade en copropriété comme en maison individuelle a pour fonction de protéger des chutes ou d’embellir les constructions, comme les immeubles, les ponts, les escaliers, etc.
Chez Glass Systems, la balustrade est un garde-corps pour fenêtre, porte-fenêtre ou baie vitrée donnant sur le vide, sans présence de balcon ou terrasse. Cette version de garde-corps trouve son intérêt auprès des copropriétés.
Dans quelles circonstances faut-il installer une balustrade en copropriété ?
Avant d’être esthétique, la balustrade comme le garde-corps a pour fonction de prévenir des risques de chute. La réglementation des barrières de protection est clairement définie par le Ministère du Logement et de l’Habitat.
En effet, selon les règles d’urbanisme en vigueur au niveau de la sécurité des copropriétés, il est obligatoire d’aménager un garde-corps ou une balustrade selon le type de configuration. Mais quelle est la réglementation appliquée pour ces deux barrières de protection ?
L’installation d’un garde-corps en copropriété est indispensable si le bâtiment présente des balcons, terrasses ou loggias en étage supérieur avec une hauteur minimale réglementée de 1 mètre.
Quant à la balustrade en copropriété, l’aménagement de cette barrière de sécurité s’applique dans le cas de fenêtre ou porte-fenêtre en étage sans espace extérieur attenant. Le rez-de-chaussée s’intègre également dans ce cas de figure, si ce dernier est surélevé. D’après les informations du gouvernement, « si la partie basse se trouve à moins de 90 centimètres du sol, elle doit avoir une barre d’appui et un élément de protection d’un minimum d’1 mètre au-dessus du plancher. »
Parties communes & privatives : que dit la loi sur la balustrade ?
On ne le répétera jamais assez : la sécurité avant tout ! Que les locaux soient dédiés à une utilisation publique ou une utilisation privée, la présence de balustrades ou autres barrières de protection s’imposent selon la configuration des lieux.
Mais quelle est la responsabilité de l’état d’une balustrade selon que la structure se situe en partie commune et en partie privative ? Voici un résumé de ce que stipulent les articles 2,3 et 10 de la loi du 10 juillet 1965.
Balustrade en partie commune
Dans une copropriété, il existe deux types de parties communes : standard ou à jouissance privative.
La partie dite « standard » comprend tous les agencements collectifs de l’immeuble (hall d’entrée, cage d’escalier, toit de terrasse, palier etc). La partie commune à jouissance privative correspond à des parties communes affectées à l’usage et à l’utilité exclusif d’un lot (terrasse, balcon, loggia).
Dans ces cas présents, la prise de décision pour effectuer les travaux (installation, réparation ou remplacement) incombe à la copropriété lors d’un vote à l’assemblée générale où plusieurs devis sont présentés. Les charges sont divisées selon les tantièmes des copropriétés.
Balustrade en partie privative
Le copropriétaire doit supporter toutes les charges concernant son bien. Il en est de même pour un copropriétaire bailleur : lors de la mise à disposition d’un bien en location, la maintenance et l’entretien sont à sa charge, car il doit être à même de fournir un logement totalement sécurisé.
Avant d’entamer des travaux, le copropriétaire doit se tourner vers le syndicat de copropriétés qui validera ou non la demande. Pourquoi faut-il cette permission ? Pour des raisons d’harmonisation de l’architecture du bâtiment ou encore, dans le cas de bâtiments classés au patrimoine afin de respecter la structure originelle. Autre information critère : le syndicat pourra vous mettre en relation avec le professionnel ayant effectué les travaux précédents.
Glass Systems, distributeur de balustrade en verre
Spécialiste des systèmes en verre, Glass Systems propose dans une gamme de barrière de protection comprenant le Garde-Corps en Verre et la Balustrade en Verre.
Pourquoi choisir une balustrade en verre Glass Systems ? Les avantages de notre barrière de protection vitrée sont les mêmes que pour notre garde-corps en verre :
• La transparence permet une meilleure diffusion de la lumière tout sécurisant la zone ;
• Au quotidien, le verre de la balustrade résiste aux plus fortes contraintes : intempéries, chocs, charges accrues ;
• Totalement sur mesure, la Balustrade en Verre Glass Systems est personnalisable au niveau des dimensions, de la couleur des profilés et du rendu du verre ;
• La pose est simple et rapide. Selon la configuration des lieux, la balustrade se fixe en applique ou entre murs.
• La structure répond aux différentes normes obligatoires (NF P-013, NF EN 1991-1-1-) et au Cahier des Prescriptions Techniques d’exécution n°3034 V3.
N’hésitez pas à consulter notre page sur la Balustrade en Verre et le Garde-Corps en Verre ou à contacter l’équipe commerciale Glass Systems pour plus de renseignements.